Déposée le 26 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) PRONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRONACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-23 du 11 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRONAL domicilié(e) rue du Trieu du Quesnoy , Z.I. Roubaix Est,59115 Leers (dossier no 2238184) - 59115 - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 180 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2238184) - 75116 - France.
La marque PRONACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRONAL, Société Anonyme - rue du Trieu du Quesnoy , Z.I. Roubaix Est,59115 Leers (dossier no 2238184) - 59115 - France - SIREN 476180351
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2238184) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2003 n°2238184 - Publication au BOPI 2003-03-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23
Machines pour l'industrie chimique, pour l'industrie minière, pour l'industrie du bois, machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), couveuses pour les ufs, vérins, machines et systèmes de manutention.Papier, carton et produits en papier ou en carton, à savoir récipients d'emballage, sachets d'emballage, boîtes d'emballage; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, à savoir fils, toile et autres matières textiles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes à savoir articles pour dessiner, peindre et modeler; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau, à savoir appareils et ustensiles de bureau non électriques; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage, sous forme d'enveloppes, de sachets et de pellicules; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits en bois ou en succédanés de bois, à savoir caisses, palettes de transport, tonneaux et robinets, produits en matières plastiques à savoir récipients de transport, tonneaux, réservoirs, fermetures de bouteilles, produits non compris dans d'autres classes en liège, roseau,jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, récipients d'emballages en matière plastique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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